1. Vérifiez que votre situation relève bien du CESU URSSAF
Le CESU URSSAF couvre les services à la personne effectués au domicile de l'employeur ou à proximité immédiate (jardinage, ménage, garde d'enfants de plus de 6 ans, soutien scolaire, accompagnement de personnes âgées hors actes médicaux).
Ne relèvent pas du CESU URSSAF :
- L'assistante maternelle agréée qui garde l'enfant à son propre domicile → relève de Pajemploi.
- La garde d'enfants de moins de 6 ans à votre domicile → relève également de Pajemploi.
- Le travail effectué par une entreprise de services à la personne (vous êtes alors client, pas employeur).
2. Vérifiez l'identité et le droit au travail du salarié
Demandez une pièce d'identité valide. Pour les salariés étrangers, vérifiez la validité du titre de séjour autorisant à travailler en France. C'est une obligation légale du particulier employeur.
3. Calculez le salaire net horaire correctement
Le salaire net horaire ne peut pas être inférieur :
- Au SMIC net horaire
- Au minimum conventionnel de la convention collective des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile, qui dépend du niveau de la fonction (entretien, garde d'enfants, dépendance, etc.)
Renseignez-vous sur particulier-employeur-zen.com (FEPEM) pour les minima à jour.
4. Vérifiez le seuil du contrat écrit
Au-delà de 4 semaines consécutives ou 8 heures hebdomadaires sur au moins 4 semaines, le contrat de travail écrit est obligatoire. Sinon, vous vous exposez à des sanctions et à une requalification en CDI à temps plein si litige.
5. Préparez l'indemnité de congés payés
Deux options :
- Verser 10 % du salaire net mensuellement à titre d'indemnité de congés payés (méthode la plus simple).
- Maintenir le salaire pendant les congés effectivement pris (méthode plus classique mais plus contraignante).
Précisez l'option choisie dans le contrat de travail.
6. Anticipez le crédit d'impôt et l'avance immédiate
Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50 % sur le coût total (salaires + cotisations). Depuis 2022, vous pouvez activer le service « avance immédiate de crédit d'impôt » pour ne payer que la moitié dès la déclaration mensuelle.
Pensez à activer cette option dans votre espace cesu.urssaf.fr — elle est gratuite et accélère le bénéfice fiscal.
7. Pensez à la médecine du travail
Tout salarié à domicile doit bénéficier d'une visite d'information et de prévention. Pour les particuliers employeurs, c'est l'IRP Auto ou la médecine du travail conventionnée qui s'en charge. C'est une obligation souvent oubliée.
Récapitulatif
- Vérifier que la situation relève du CESU URSSAF (et non Pajemploi)
- Vérifier l'identité et le droit au travail
- Calculer le salaire net horaire au moins égal au minimum conventionnel
- Établir un contrat écrit si nécessaire
- Choisir l'option congés payés
- Activer l'avance immédiate de crédit d'impôt
- Organiser la médecine du travail