Aide aux artistes — un régime social spécifique
Comprendre le régime social des artistes-auteurs, des intermittents du spectacle et les démarches URSSAF spécifiques aux métiers de la création.
L'artiste, un travailleur particulier
Le statut social de l'artiste en France est l'un des plus complexes au monde. Il existe deux grandes familles : les artistes-auteurs (plasticiens, écrivains, photographes, illustrateurs, compositeurs, scénaristes) et les artistes du spectacle vivant et enregistré (comédiens, musiciens, danseurs, techniciens — communément appelés « intermittents du spectacle »).
Chaque famille relève d'organismes différents : URSSAF Limousin (anciennement MDA et AGESSA) pour les artistes-auteurs ; Pôle emploi spectacle, AFDAS et Audiens pour les intermittents. Le programme « Aide aux artistes » de LORD vous oriente vers les bonnes ressources et démarches.
Notre conviction : sans soutien à ses artistes, une société perd sa mémoire et son imagination. Soutenir les artistes, c'est soutenir la culture française.
Régime social des artistes-auteurs (URSSAF Limousin)
Depuis 2019, l'URSSAF Limousin est l'organisme unique gérant les cotisations sociales des artistes-auteurs en France, en remplacement de l'AGESSA et de la Maison des Artistes (MDA).
Qui est concerné ?
Plasticiens, photographes, écrivains, scénaristes, illustrateurs, compositeurs, traducteurs littéraires, chorégraphes : tout artiste qui perçoit des droits d'auteur ou des revenus issus de la vente de ses œuvres.
Cotisations
Vous cotisez à l'URSSAF Limousin pour la maladie, la vieillesse de base, la CSG, la CRDS, la CFP (formation continue) et la contribution diffuseur (à la charge du diffuseur).
Déclaration des revenus
Vos revenus artistiques sont à déclarer chaque année via votre espace personnel sur artistes-auteurs.urssaf.fr (à ne pas confondre avec la déclaration fiscale aux impôts).
Précompte
Le diffuseur (galerie, éditeur, producteur) peut être tenu de précompter une partie de vos cotisations avant versement. Vérifiez votre relevé annuel pour ne pas payer deux fois.
Intermittents du spectacle : les démarches clés
Annexe 8 / Annexe 10
Le régime de l'intermittence repose sur deux annexes : l'annexe 8 pour les techniciens, l'annexe 10 pour les artistes interprètes. Chaque heure de cachet déclarée alimente vos droits chômage.
Pôle emploi spectacle
L'inscription à Pôle emploi spectacle est obligatoire dès le premier contrat. Les conditions d'ouverture des droits exigent un certain nombre d'heures cumulées sur une période de référence.
AFDAS, Audiens, Congés Spectacles
Ces caisses gèrent respectivement la formation, la prévoyance et les congés payés des intermittents. Connaître ces interlocuteurs est essentiel.
GUSO
Le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) permet à un employeur occasionnel (mariage, événement, association) de déclarer un artiste avec un seul formulaire URSSAF.
Questions fréquentes
« Je vends mes premières œuvres, dois-je m'inscrire à l'URSSAF Limousin ? »
Oui, dès vos premiers revenus artistiques, vous devez vous identifier auprès de l'URSSAF Limousin pour déclarer vos cotisations sociales. La procédure se fait en ligne sur artistes-auteurs.urssaf.fr.
« Comment cumuler activité artistique et autre emploi ? »
Vous pouvez cumuler une activité d'artiste-auteur avec un emploi salarié, en indépendant ou en micro-entrepreneur — chacun avec son propre régime de déclaration. Attention aux cumuls de plafonds et aux interactions avec Pôle emploi pour les intermittents.
« Que faire si mon diffuseur n'a pas précompté mes cotisations ? »
Vous devez déclarer vous-même la totalité de vos revenus à l'URSSAF Limousin. Dans certains cas, vous pouvez demander au diffuseur une régularisation. LORD peut vous aider à formuler la demande.
« Comment ouvrir mes droits chômage en tant qu'intermittent ? »
Il faut justifier de 507 heures de travail en tant qu'artiste ou technicien sur une période de 12 mois (sous réserve d'évolutions des règles). L'inscription se fait à Pôle emploi spectacle.